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AVIS D’APPEL A MANIFESTATIONS D’INTERET POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE EN VUE DE L’INSTALLATION ET DE L’EXPLOITATION D’UN PARC PHOTOVOLTAIQUE

AVIS D’APPEL A MANIFESTATIONS D’INTERET POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE EN VUE DE L’INSTALLATION ET DE L’EXPLOITATION D’UN PARC PHOTOVOLTAIQUE

COMMUNE DE LA TOUR (ALPES-MARITIMES)

 

AVIS D’APPEL A MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE EN VUE DE L’INSTALLATION ET DE L’EXPLOITATION D’UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE

 

  1. Identification de l’autorité compétente

Coordonnées :

Commune de La Tour– 6 Grand Place – 06420 La Tour

Téléphone : 04 93 02 05 27

Fax : 04 93 02 05 66
Courriel : mairie.latoursurtinee@orange.fr

Adresse internet du profil acheteur :

Adresse principale : https://www.latoursurtinee.fr/

Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/

 

  1. Objet de l’appel à manifestation d’intérêt

Intitulé : Avis d’appel à manifestations d’intérêt pour l’occupation du domaine privé de la Commune en vue de l’installation et de l’exploitation d’un parc photovoltaïque.

Description succincte : A la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée proposant, dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif (BEA) d’une durée de 30 ans, l’installation et l’exploitation d’un parc photovoltaïque sur le territoire de la Commune de La Tour, la Commune souhaite vérifier, par le présent avis, l’existence ou non d’offres concurrentes pour un projet similaire, suivant les principes dont s’inspirent l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques. Il est précisé qu’en l’absence d’offres concurrentes la commune entrera en négociation pour conclure le BEA avec la société ayant manifesté son intérêt spontané pour l’occupation des parcelles cadastrées section C n° 416, 420, 421 et 422.

Objet de l’occupation : installation et exploitation d’un parc photovoltaïque – réalisation des études et aménagements nécessaires au projet aux frais et risques du preneur.

Lieu de l’occupation : La Tour (06420)

Le projet est localisé sur les parcelles cadastrées section C n° 416, 420, 421 et 422, Lieu dit « l’Eusiera », au cadastre de La Tour.

Forme de l’occupation du domaine privé : Bail emphytéotique administratif.

Durée de l’occupation : 30 ans.

 

  1. Procédure

Type de procédure : Le présent avis s’inscrit dans le cadre de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, en ce sens que la Commune de La Tour souhaite s’assurer par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

Langue : Français

Déroulement de la procédure :

Les personnes physiques ou morales souhaitant manifester leur intérêt pour l’occupation du domaine privé de la Commune de la Tour sur les parcelles précitées devront adresser leur manifestation d’intérêt par la voie électronique, uniquement sur la plate-forme www.marches-securises.fr (référence de l’avis : La-Tour-sur-Tinee_06_20190708W2_01).

Dans l’hypothèse où d’autres manifestations d’intérêt concurrentes seraient émises, la Commune de la Tour initierait une procédure de sélection préalable des occupants potentiels du site conformément aux articles L.2122-1-1 du Code général de la propriété  des personnes publiques.

Les documents de la consultation propres à cette procédure de sélection préalable indiqueront les critères suivant lesquels les candidats seront sélectionnés.

Service à contacter pour tout renseignement complémentaire :

Mairie de La Tour

6, Grand Place

06420 LA TOUR

TEL : 04 93 02 05 27/FAX : 04 93 02 05 66/Courriel : mairie.latoursurtinee@orange.fr

 Date limite de réception des manifestations d’intérêt concurrentes : mardi 20 août 2019 à 12h00

Date d’envoi du présent avis : mardi 9 juillet 2019