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Publications légales

Conseil Municipal du 16/09/2022 à Roussillon

NuméroDélibérationVoteDocument
Procès verbalTélécharger le procès verbal
Tableau des délibérations Consulter le tableau des délibérations
2022_48Désignation M. J. Paul RIVAS Correspondant Incendie SecoursTélécharger l'arrêté
2022-50Renouvellement de la ligne de trésorerieApprouvé à l'unanimité
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2022_51Transferts patrimoniauxApprouvé à l'unanimité
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2022_52Acquisition des parcelles G1062 et G1063Approuvé à l'unanimité
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2022_53Vente des parcelles de l'Autranne M. Nicolas MOLTENI et Mme Audrey RELUTApprouvé à l'unanimité
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2022_54Vente des parcelles de l'Autranne M. Johnathan TAGLIAFERRIApprouvé à l'unanimité
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2022_55Tarification régularisation des gîtesApprouvé à la majorité: 9 pour, 3 contre et 2 abstentionsTélécharger la délibération
2022_56Avenant n°1 au lot n°2 du marché d'aménagement de deux espaces sportifsApprouvé à l'unanimité
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2022_57Travaux de réhabilitation de l'auberge de ROUSSILLON (dotation cantonale 2022)Approuvé à l'unanimité
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2022_58Réactualisation du coût des travaux du chemin piéton de ROUSSILLON Approuvé à l'unanimité
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2022_59Attribution d'une subvention supplémentaire à l'association Bouge ta MontagneApprouvé à l'unanimité : 2 abstentionsTélécharger la délibération
2022_60Attribution d'une subvention supplémentaire à l'association Chasse Protection et EnvironnementApprouvé à l'unanimitéTélécharger la délibération
2022_61Adhésion à l'offre pluridisciplinaire du CDG 06Approuvé à l'unanimitéTélécharger la délibération
2022_62Désignation d'un élu référent Relais de l'EgalitéApprouvé à l'unanimitéTélécharger la délibération
2022_63Désaffectation et déclassement parcelle E 1020Approuvé à l'unanimitéTélécharger la délibération

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