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Avis de mise à disposition de terrains communaux

Avis de mise à disposition de terrains communaux

La Commune de La Tour réattribue 4 terrains au village de La Tour listés ci-dessous :

  • Fond Novelle : E 217 (319 m²), E 219 (115 m²),

E 194 (80 m²)

  • Le Béal : I 606 (229 m²)

 

Cette mise à disposition pour une durée de 3 ans pour un loyer de 20.-€ par an, sera prise en compte après attribution selon les critères suivants et acceptation du règlement intérieur:

  • Acceptation du règlement intérieur
  • Résidence principale
  • Absence de propriété attenante au village (centre-bourg)

 

Les offres doivent être déposées en Mairie avant le : 30 mars 2018 Date limite de dépôt, sous pli cacheté.

Règlement intérieur